Vous venez de finir les textes de votre nouveau flyer ou de votre prochain dépliant ? Super ! Mais avez-vous pensé aux mentions obligatoires ?!
Hein ?!
Oui oui, la plupart des supports de communication doivent comporter certaines informations légales. Mais attention, elles varient selon votre statut juridique… et parfois selon le support lui-même !
Et cela vaut aussi si vous réalisez vous-même vos supports sur Canva, Word ou PowerPoint. Alors faisons le point ensemble.
Pourquoi y a-t-il des mentions obligatoires sur vos supports de communication ?
Une affiche, un flyer ou même un bon cadeau, ce ne sont pas « juste » des supports pratiques ou occasionnels : ce sont des documents commerciaux.
Et qui dit document commercial dit obligation d’informer correctement vos clients et prospects. Ces mentions permettent de garantir la transparence, la traçabilité et la conformité de votre activité.
En clair : elles montrent que vous êtes sérieux dans votre démarche… et surtout en règle ! Mais pas besoin de transformer votre flyer en encyclopédie. Un petit rappel bien placé peut vous éviter pas mal de tracas. Et croyez-moi, mieux vaut prévenir que gérer un rappel à l’ordre administratif !
Les mentions obligatoires selon votre statut juridique
Certaines informations sont incontournables et doivent apparaître sur vos supports, quel que soit votre statut :
- Nom ou dénomination de l’entreprise (ou votre nom complet si vous êtes indépendant)
- Coordonnées de contact : au minimum un e-mail et/ou un téléphone
- Numéro SIREN ou SIRET
Puis viennent les mentions spécifiques :
- Entrepreneur individuel (EI) : depuis 2022, votre nom doit être précédé ou suivi de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI ».
- Commerçants : mention RCS + ville du greffe
* RCS = Registre du Commerce et des Sociétés
* Ville du greffe = tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée, ex. : RCS Lille - Artisans : numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) et ville de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Professions libérales : SIREN/SIRET seul (pas de RCS, ni RM)
- Sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) : dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, siège social, RCS + ville du greffe
- Assujettis à la TVA : numéro de TVA intracommunautaire
- Professions réglementées (avocat, architecte, médecin, etc.) : mention de l’ordre ou du titre professionnel
Remarque : l’adresse du siège social doit figurer sur vos documents commerciaux, quel que soit votre statut.
Si vous êtes micro-entrepreneur à domicile, vous pouvez protéger votre vie privée en passant par une domiciliation, un coworking ou en demandant à l’INSEE de ne pas publier votre adresse personnelle.
Référence : Bpifrance-Création – Mentions à porter sur les documents commerciaux, articles R123-237 et suivants du Code de commerce.
Mentions complémentaires selon votre activité ou support
En plus des mentions liées au statut, certains supports nécessitent des ajouts spécifiques :
- Boissons alcoolisées : la mention obligatoire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »
- Flyers et prospectus : la mention « Ne pas jeter sur la voie publique »
- Photographies et visuels :
- « Photographie retouchée » si un mannequin a été affiné ou grossi numériquement (loi 2017)
- « Image générée par ordinateur » (incluant IA) si l’image est utilisée dans une publicité commerciale (décret 2023)
- Crédit photo : recommandé si exigé par la licence (banques d’images, photographe)
- Langue française : la loi Toubon impose que toute publicité diffusée en France soit en français. Les termes étrangers doivent être traduits (ex. “Sale” → “Soldes”).
- Mentions de l’imprimeur ou du graphiste : plus obligatoires depuis 1986, mais possibles par choix ou contrat.
Et l’environnement dans tout ça ? Les logos liés au tri (Info-Tri, Triman), au recyclage ou aux certifications papier (FSC, PEFC…) concernent surtout les emballages et les packagings. Si vous souhaitez approfondir ce sujet, vous pouvez consulter le guide simplifié Info-Tri d’Adelphe (PDF)
Le petit conseil en plus pour vos mentions obligatoires :
Avant d’envoyer vos fichiers à l’impression, prenez une minute pour vérifier et bien relire vos mentions.
Et en cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit commercial, à contacter votre CFE (Centre de formalités des entreprises), l’URSSAF ou encore la BGE qui accompagnent les entrepreneurs, ou consulter des ressources fiables et réputées.
